7 juillet 2016

Conditions générales d’utilisation

ARTICLE 1.            Préambule :

L’utilisation du site https://www.mireso.com est régie par les conditions suivantes (ci-après les « Conditions »).

La Société MIRESO, SASU au capital de 3 000 euros, dont le siège est au 4 square Georges Politzer 77186 NOISIEL, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sou le No. 827 732 652 (ci-après dénommée « MIRESO »),

MIRESO peut modifier à tout moment les présentes Conditions en mettant à jour le texte publié, et les conditions révisées entreront en vigueur pour tous les utilisateurs du site à la date indiquée par le texte. Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informés des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d’Utilisation ou de la Politique de Confidentialité en vigueur en cliquant sur la page “conditions générales d’utilisation”.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser le Site https://www.mireso.com. Les Utilisateurs reconnaissent expressément qu’ils ont connaissance des présentes conditions et qu’ils y ont eu accès lors de leur accès au Site. Par conséquent, en consultant le Site, les Utilisateurs confirment leur acceptation des présentes conditions. Si un Utilisateur n’accepte par les présentes conditions, il n’est pas autorisé à continuer la consultation et la visite du site.

ARTICLE 2.            Utilisation des contenus du site :

MIRESO a créé le présent site afin de fournir des informations sur les services MIRESO et permettre aux Utilisateurs d’en consulter les contenus.

Les Utilisateurs peuvent télécharger une copie informatique ou imprimer une copie du contenu du site (ci-après les « Contenus MIRESO») pour leur usage non-commercial, privé ou domestique uniquement, sous réserve que les avis de propriété, et notamment les avis de propriété intellectuelle tels que copyright et marques déposées, soient préservés intacts et ne soient pas modifiés, supprimés ou changés.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à vendre, modifier ou autrement préparer des travaux dérivés basés sur les Contenus MIRESO, ou utiliser les Contenus MIRESO de quelque façon que ce soit à des fins commerciales.

Les contenus de MIRESO peuvent être publiés, reproduits, distribués, publiés, présentés publiquement, rapportés  ou communiqués sur d’autres sites Internet, dans un environnement de réseau informatique ou sur tout autre support digital quel qu’en soit la finalité exclue la finalité commerciale.

Tout document, donnée, image, vidéo, manuel, (ci-après le « Contenu ») disponible sur https://www.mireso.com est la propriété de MIRESO.

Ne sont pas concernés par cette limitation les contenus externes que le site agrège et qui peuvent être la propriété de tiers. Auquel cas, nous vous invitons à consulter les tiers.

Toute utilisation non autorisée des contenus MIRESO peut contrevenir aux droits d’auteur, droits des marques, au respect de la vie privée et aux législations et réglementations sur les communications.

Tout lien vers le site à partir d’un site tiers est autorisé sous réserve de recevoir l’accord écrit préalable exprès de MIRESO.

ARTICLE 3.            Communications des utilisateurs :

Toute communication non sollicitée ou tout document transmis à MIRESO par un Utilisateur par l’intermédiaire du Site, par courrier électronique ou autrement (à l’exclusion des données personnelles des Utilisateurs) y compris, notamment, tous commentaires, données, questions ou réponses, suggestions ou autres, sera traité comme étant non-confidentiel et non-propriétaire par MIRESO. En envoyant des communications à MIRESO, l’Utilisateur accorde à MIRESO une licence mondiale, gratuite, perpétuelle, irrévocable, non-exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, exécuter et présenter lesdites communications seules, ou comme partie d’autres travaux sous toutes formes, médias, ou technologies, actuellement connus ou développés ultérieurement, et le droit d’accorder des sous-licences pour lesdits droits à tous tiers. Tout contenu transmis par les Utilisateurs peut être utilisé par MIRESO et ses sociétés affiliées à toutes fins, y compris, notamment, la reproduction, divulgation, transmission, publication, diffusion, présentation, développement, fabrication et commercialisation de produits utilisant lesdites informations.

En outre, MIRESO jouit d’une réputation certaine. À cette fin, la société dispose d’une équipe hautement qualifiée de consultants, de designers qui conçoivent et perfectionnent les services MIRESO.

ARTICLE 4.            Absence de Garantie :

Les informations du site https://www.mireso.com sont uniquement destinées à des fins d’information générale. MIRESO s’efforce de s’assurer que les informations fournies sont exactes et complètes. Toutefois, MIRESO ne garantit pas que les contenus MIRESO sont exacts, exempts d’erreur ou fiables ou que l’utilisation du site est sûre ou que les contenus MIRESO n’enfreignent aucun droit de tiers. L’Utilisateur consulte le site à ses propres risques.

MIRESO ne peut garantir et affirmer malgré un soin apporté par ses équipes :

– que le site Internet https://www.mireso.com est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction,

– que les informations contenues dans le site https://www.mireso.com sont exactes, complètes ou à jour.

Le site https://www.mireso.com peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, MIRESO ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet https://www.mireso.com et le contenu de ce site sont présentés « en l’état » et « en fonction des disponibilités ». MIRESO exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d’usage du site https://www.mireso.com ou de l’aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

ARTICLE 5.            Modèles et marques :

Les modèles et marques commerciales, (ci-après collectivement les « Modèles et Marques») apparaissant sur le présent site sont des Modèles et Marques déposés et non-déposés de MIRESO, ou utilisés par MIRESO conformément à une licence octroyée par des tiers. Les autres modèles et/ou marques sont des modèles et marques déposés par leurs propriétaires respectifs. Aucune indication du site ne saurait être interprétée comme octroyant, de façon implicite ou autre, une licence ou un droit d’utiliser toute marque ou tout modèle présenté sur le site sans l’accord écrit préalable de MIRESO ou du tiers concerné qui détient ladite marque ou ledit modèle. Toute utilisation abusive de tout modèle ou marque présenté sur le site, ou de tout autre contenu du site, sous réserve des stipulations des présentes, est strictement interdite.

ARTICLE 6.            Droits d’auteur :

Tous les contenus du présent site sont protégés par le droit d’auteur ou sont utilisés par MIRESO en vertu d’une licence. Tous droits réservés. Veuillez consulter le paragraphe «Utilisation des Contenus du Site » ci-dessus.

ARTICLE 7.            Liens :

Des liens vers d’autres sites exploités par des tiers non affiliés à MIRESO peuvent être mentionnés sur le site. La présence d’un lien vers ces sites tiers n’implique pas que MIRESO approuve ces sites. MIRESO n’a pas examiné tous les sites liés à son site et ne saurait être tenu responsable du contenu, de l’exactitude, du fonctionnement ou de la sécurité de toutes les pages hors site ou d’autres sites liés au site. Tous les liens sont fournis de bonne foi et MIRESO ne saurait être tenu responsable de tout changement ultérieur de ces sites. L’Utilisateur consulte les liens vers les autres pages hors-site ou les sites tiers à ses propres risques.

ARTICLE 8.            Résiliation :

Les Utilisateurs acceptent que MIRESO peut résilier l’accès des Utilisateurs et mettre fin à l’utilisation du site https://www.mireso.com, si MIRESO estime raisonnablement que l’Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l’esprit des présentes conditions, ou violé les droits de MIRESO avec ou sans préavis notifié à l’Utilisateur. Les Utilisateurs acceptent que MIRESO puisse modifier ou retirer le site, avec ou sans préavis. A tout moment, MIRESO peut également restreindre l’accès des Utilisateurs au site ou à toute fonctionnalité ou à toute partie de celui-ci. Les Utilisateurs acceptent que MIRESO ne saurait être tenu responsable à leur égard ou à l’égard de tout tiers de ladite modification ou retrait. Les stipulations intitulées « Absence de Garantie », « Limitation de Responsabilité », et « Stipulations Générales » survivront à la résiliation des présentes Conditions.

ARTICLE 9.            Limitation de Responsabilité :

MIRESO ne saurait en aucun cas être tenu responsable de toute perte, tout dommage, tout coût ou toute responsabilité découlant de ou en relation avec l’utilisation des informations disponibles sur le site https://www.mireso.com, l’accès ou l’absence d’accès au dit site, ou toute modification du contenu de ce dernier, de façon directe ou indirecte, y compris, sans limitation, toute responsabilité liée à toute impossibilité d’usage, dommage commercial, perte de profits ou perte de données, dommage accessoire, spécial ou consécutif de quelque nature, quel que soit la forme de l’action, que ce soit sur une base contractuelle ou délictuelle (y compris en raison d’une négligence), même si MIRESO a été informé de la possibilité de tels dommages. Cependant, certains États et pays n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires; certaines des exclusions ci-dessus pourraient de ce fait ne pas être applicables.

ARTICLE 10.        Dispositions générales :

Sauf indication contraire, les informations et contenus du site sont présentés uniquement dans le but de promouvoir les produits et services de MIRESO. MIRESO ne garantit pas que les contenus MIRESO soient adéquats ou disponibles pour être utilisés dans le monde entier. Les Utilisateurs accèdent au site à leurs propres risques et ont la responsabilité de respecter le droit local applicable, en gardant à l’esprit que l’accès aux contenus MIRESO peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Nos produits sont disponibles dans de nombreuses régions du monde. Toutefois, le présent site peut décrire des produits qui ne sont pas disponibles dans le monde entier. Les présentes conditions sont régies par le droit français et seront interprétées conformément à celui-ci, sans prendre en compte les dispositions relatives aux conflits de lois. Les tribunaux compétents de Meaux, en France, auront compétence exclusive pour résoudre les différends ou litiges découlant de ou en relation avec les présentes Conditions.

ARTICLE 11.        Protections des données personnelles :

MIRESO prend les dispositions nécessaires pour se mettre en conformité avec le Règlement Européen sur la protection des données personnelles paru au JO de l’union Européenne et qui entrera en application le 24 mai 2018.

L’Utilisateur est informé des dispositions suivantes :

  • MIRESO informe les Utilisateurs que les données personnelles (Nom, Prénom, Adresse, Fonction, Société) peuvent être communiqués à des tiers dans le cadre de partenariat de développement marketing et commercial ou à toute autorité chargée de contrôler la conformité du présent site.
  • MIRESO informe les Utilisateurs que les données communiqués via le site (parcours utilisateurs, données de connexion) ne font l’objet d’aucun traitement automatisé et ne sont pas transmises à des tiers.
  • Pour s’opposer au traitement de vos données personnelles merci de notifier votre refus “Non ” dans la session “restons connectés”.