5 juillet 2019

Politique de confidentialité des données

révision au 05/07/2019

Nous vous invitons à lire avec attention le présent document (ci-après, la « politique de confidentialité des données et de protection de la vie privée »).

MIRESO
SAS au capital de 3000 euros
4 square Georges Politzer 77186 NOISIEL.
RCS de Meaux 82773265200017.
contact[@]mireso.com
Directeur de la publication : Nathalie Grasselli
Tél : 0686577921.

Hébergeur du site www.mireso.com :
OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX – FRANCE

1. Préambule et champ d’application

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en contactant MIRESO :
Par courrier : MIRESO 4 square Georges Politzer 77186 NOISIEL.
Par mail : contact[@]mireso.com
La société MIRESO SAS est soucieuse de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et attache une grande importance à la protection de la vie privée des Utilisateurs de ses services.
La Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles par MIRESO SAS. Elle fait partie intégrante des Conditions générale d’utilisation du site www.mireso.com.
Notre Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux services proposés par des sociétés tierces, exploitant des sites web partenaires de la société MIRESO SAS ou d’autres sites web accessibles à partir de notre site web. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont ces sites utilisent vos informations personnelles.

2. Acceptation et mise à jour de notre Politique de Confidentialité
En cochant en ligne la case “J’ai lu et j’accepte la Politique de Confidentialité du site www.mireso.com ”, vous (en qualité d’Utilisateur) confirmez avoir pris connaissance et accepter sans restriction ni réserve les présentes. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas ou ne plus utiliser nos services (en cas de modification des termes de la Politique).
Notre Politique de Confidentialité peut être amenée à changer, étant précisé que toute diminution de vos droits ne saurait être appliquée sans votre consentement. Aussi, nous publierons les nouvelles versions de la Politique de Confidentialité sur le site www.mireso.com et nous vous alerterons au moyen d’un email vous offrant la possibilité de les consulter.
D’une manière générale, la Politique de Confidentialité est toujours facilement accessible via les différentes pages du site www.mireso.com.

3. Conformité à la règlementation applicable
Le traitement des informations personnelles des Utilisateurs du site www.mireso.com est notamment soumis au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») (ci-après la « Règlementation »).
Pour les besoins de la présente Politique, les termes suivants ont le sens qui leur est donné au sein du RGPD : « donnée à caractère personnel », « traitement », « responsable de traitement », « sous-traitant », « personne concernée », etc. À ce titre, une donnée personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les noms, prénoms, adresses email et postales, numéros de téléphone, identifiants, mots de passe, etc. (ci-après une « Donnée Personnelle »).
Le « responsable de traitement », tel que défini par ladite Règlementation, des Données Personnelles des Utilisateurs du site www.mireso.com est la société MIRESO SAS. En cette qualité, nous nous engageons à respecter les obligations nous incombant issues de la Règlementation.

4. Catégories de Données Personnelles collectées et traitées par la société MIRESO SAS.
L’accès et l’utilisation du site www.mireso.com impliquent la collecte et le traitement de vos Données Personnelles. Les personnes concernées sont les Particuliers et les Professionnels.
D’une manière générale, la société MIRESO SAS s’engage à collecter et traiter des Données Personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ces Données Personnelles peuvent être collectées directement par la société MIRESO SAS ou indirectement par l’intermédiaire d’un tiers (ex. partenaire commercial, partenaire institutionnel, prestataires…).
Ainsi, la société MIRESO SAS collecte dans le cadre de ses relations d’affaires : la civilité, le nom, le prénom, l’adresse mail, le numéro de téléphone, le numéro de portable, la fonction, la raison sociale de l’employeur, l’adresse postale professionnelle de ses tiers (Utilisateurs, Prospects, Clients, Fournisseurs et Partenaires…).
Dans le cadre de la contractualisation des relations d’affaires et en fonction des modes de règlements, MIRESO SAS peut être amenée à collecter les données bancaires de ses tiers.
Enfin, lorsqu’une personne navigue sur notre site web, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur son terminal (voir notre Politique de cookies).

5. Conditions d’utilisation des Données Personnelles
a. Finalités de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles
Les Données Personnelles des tiers sont collectées et traitées, sur la base de votre consentement et des Conditions d’utilisation selon des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités. Voici ces finalités :

• Engager et entretenir des relations d’affaires ;
• Communiquer auprès des tiers sur l’actualité de MIRESO SAS ;
• Invitations et gestions des inscriptions aux évènements organisés par MIRESO SAS et ses partenaires ;
• Gestion administrative et comptable des contrats ;
• Lutter contre la fraude en ligne, à savoir la fraude au paiement, usurpation d’identité numérique, etc. ;
• Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation de nos services.
Toute utilisation de Données Personnelles dans un but autre que ceux exposés ci-dessus nécessitera votre accord préalable exprès. La société MIRESO SAS s’engage à ne pas accéder à ou utiliser vos Données Personnelles à d’autres fins que celles nécessaires à l’exécution de ses services.

b. Durée de conservation de vos Données Personnelles
Nous nous engageons à conserver vos Données Personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux traitements selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par les règlementations et législations applicables.
Ces durées peuvent varier en fonction du profil de l’utilisateur, de la souscription ou non à une lettre d’information, de la nature des données et du type de traitement. À titre d’exemple :
• Pour les prospects : 3 ans à compter du dernier contact avec ce dernier ;
• Pour la désinscription à la newsletter : les données sont supprimées lors de la demande de désabonnement ;
• Pour les utilisateurs de nos services ayant souscrits à un contrat : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale ;
• Pour les utilisateurs de nos services n’ayant pas souscrits à un contrat : 3 ans après la dernière action effectuée sur le site www.mireso.com ou le dernier contact quel que soit le canal utilisé (mail ; téléphone ; courrier…).
• Pour les cookies : 13 mois.
Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations pour une période postérieure à la clôture de votre compte personnel afin de :
• Satisfaire à nos obligations légales (ex. comptables et fiscales) et aux délais de prescription légale ;
• Répondre aux demandes éventuelles de communication adressées par des tiers habilités (administration fiscale, service de police, etc.) ;

6. Confidentialité et Partage d’informations
Vos Données Personnelles ne seront en aucun cas cédées, vendues à des tiers sans votre accord préalable exprès.
Vos Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers intervenant dans la fourniture de nos services (ex. les Professionnels partenaires, fournisseurs, prestataires technique et d’hébergement, gestion d’incident de sécurité ou activité frauduleuse).
La société MIRESO SAS s’engage à ne communiquer vos Données Personnelles qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions et conformément aux présentes règles de confidentialité.
Par ailleurs, vos Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si la société MIRESO SAS y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.
De même, nous pouvons être amenés à partager vos Données Personnelles avec des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin de (i) faire appliquer la Politique de Confidentialité et les Conditions d’utilisation du site www.mireso.com en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci ; et (ii) se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de la société MIRESO SAS et de ses tiers, en application et dans le respect de la loi.

7. Sécurité des Données Personnelles
a. Mesures et garanties fournies par la société MIRESO SAS.
Nous fournissons un niveau de sécurité standard permettant de protéger vos Données Personnelles contre les accès et divulgation non autorisés, modifications, altération, endommagement, perte accidentelle ou destruction accidentelle ou illicite, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
À cet effet, la société MIRESO SAS et ses prestataires techniques ont déployé des mesures appropriées (physiques, techniques et organisationnelles) pour assurer l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles, à savoir notamment :
• Une procédure de gestion des habilitations et des accès pour les collaborateurs et tiers autorisés notamment ;
• Un système de journalisation et la protection des équipements dédiés ;
• La sécurisation des postes de travail du personnel de MIRESO SAS ;
• La sécurisation des serveurs, et du sites web www.mireso.com ;
Nous ne pouvons cependant assurer que vos communications et autres Données Personnelles ne seront jamais interceptées ou divulguées par un tiers.
Enfin, nous vous informons que vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. De même, sachez que nous n’effectuons aucun transfert hors Union européenne de vos Données Personnelles.

b. Atteintes à la protection des Données Personnelles
Si la société MIRESO SAS a connaissance d’un incident affectant vos Données Personnelles, elle s’engage à en informer l’autorité de contrôle habilitée (la « CNIL ») au plus tard dans les 72H suivant sa découverte. En cas de violation de Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous s’engageons à en informer cette dernière dans les meilleurs délais, et dans les conditions et selon les modalités prévues par la Règlementation.

8. Respect des droits des Utilisateurs du site www.mireso.com.
Toute personne concernée dont les Données Personnelles sont traitées par la société MIRESO SAS dispose des droits suivants :
• Droit d’accès (ex : vérifier les données vous concernant que nous conservons et en obtenir copie) ;
• Droit à la rectification (ex. mettre à jour ou corriger vos données si elles sont incomplètes ou incorrectes) ;
• Droit d’opposition à tout moment, à la collecte et au traitement de tout ou partie de vos données à des fins de prospection commerciale par exemple, y compris de profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Ce droit vous offre ainsi la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment ;
• Droit à la limitation (ex. dans certains cas prévus par la loi, et si vous remettez en cause le traitement de certaines de vos données, vous pouvez réclamer qu’on en limite l’utilisation durant la gestion de notre différend) ;
• Droit à la portabilité (ex. vous avez le droit de récupérer vos données ou d’exiger leur transmission à des prestataires tiers) ;
• Droit à l’effacement (ex. vous pouvez réclamer la suppression définitive de votre Compte utilisateur via l’extranet) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous adressant vos demandes, avec un justificatif d’identité, aux adresses mentionnées à la section 9 ci-dessous.
Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais et en toute hypothèse dans le respect des délais légaux, à savoir 1 à 2 mois selon les cas.

9. Contact
Pour toute question concernant ce document et, d’une manière générale, sur la collecte et le traitement de vos Données personnelles par la société MIRESO SAS, n’hésitez pas à nous contacter via l’adresse e-mail suivante : contact[@]mireso.com ou par courrier postal à MIRESO SAS 4 square Georges Politzer 77186 Noisiel.
Enfin, pour en savoir plus sur vos droits ou porter réclamation à notre encontre, sachez que vous pouvez vous rapprocher de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dite « CNIL ») (site internet : https://www.cnil.fr/).